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CONDITIONS GENERALES

Utilisez les bons mots. Dopez vos ventes.

 1. GENERALITES

1.1. Les présentes conditions générales sont applicables, sous réserve des modifications que les deux parties pourraient leur apporter, par un accord exprès constaté par écrit.

1.2. En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoirs acceptés.

1.3. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

 

2. COMMANDES, OFFRES DE PRIX & CONFIRMATION

2.1. Les commandes du client doivent être introduites par courrier électronique.

2.2. Les commandes passées par téléphone doivent être confirmées par le client par le biais d’un e-mail (courrier électronique), à envoyer à WORDS & BUSINESS dans les 48 heures.

2.3. Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

WORDS & BUSINESS s’engage à envoyer une offre de prix sur base du volume de travail à exécuter, ainsi que du texte à traduire.

2.4. Le client doit confirmer par e-mail son accord à l’offre de prix formulée par WORDS & BUSINESS. La confirmation par écrit (e-mail) du client vaut pour commande.

2.5. Sauf disposition contraire, un acompte égal à 30% du montant total dû doit être payé en euros, dès acceptation de l’offre proposée par WORDS & BUSINESS.

2.6. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

2.7. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

3.COPYWRITING

3.1. Pour tous les travaux de copywriting (ou dee  rédaction), les copies demandées par le client sont rédigées  en français.

3.2. Si un texte contient des abréviations spécifiques internes, le client est prié d’en communiquer la signification.

3.3. Toute rédaction, réécriture ou relecture de texte est effectuée sous le secret professionnel, ce qui implique que WORDS & BUSINESS s’engage à ne jamais divulguer, sans l’accord du client, le contenu d’un document.

 

4. LIVRAISON

4.1. Les textes à rédiger, réécrire ou relire sont envoyés par e-mail.

4.2. Sauf stipulation contraire notifiée par écrit, les délais de livraison de WORDS & BUSINESS ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas un retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

#1 Les cas de force majeure ;

#2 Si les conditions de paiements ne sont pas respectées ;

#3 Si des changements sont décidés par le client en cours de prestation ;

#4 Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

 

5. RESPONSABILITE

5.1. En cas de faute dans l’exécution du contrat engageant notre responsabilité, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible, direct, personnel et certain, à l’exclusion des dommages indirects, immatériels tels que, notamment, les dépenses supplémentaires, la perte de bénéfices, la perte de données. Cette énumération n’étant pas limitative.

5.2. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte d’informations figurant sur les supports informatiques du client, ses serveurs ou en cas d’utilisation illégale de programmes par le client qui est responsable de l’obtention des autorisations et de l’acquittement de droits éventuels sur les programmes.

5.3. En aucun cas, WORDS & BUSINESS ne sera tenu responsable de dommages indirects à l’égard du client ou de tiers.

 

6. PRIX

6.1. Les prix fixés sont libellés en euros, (TVA non comprise). Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de déplacement qui feront l’objet d’une facturation séparée.

6.2. Les prix (cf. tarif classique) mentionnés dans nos documents ou sur notre site le sont à titre purement indicatif et sont susceptibles de modifications. Seuls les prix figurant sur les offres ou les factures doivent être considérés comme prix de vente, ceux-ci ayant bien entendu été préalablement approuvés par le client au moment de la commande.

6.3. Nos offres de prix (cf. révision de blog, rédaction de votre séquence d’email ou de votre lettre de vente) sont calculées en fonction du type de projet, et peuvent également dépendre du délai de livraison souhaité. Si en cours d’exécution de la commande le client modifie la nature de sa demande, WORDS & BUSINESS se réserve le droit de réajuster le budget proposé en fonction de la nature du travail à effectuer.

6.4. Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de TVA qui interviendraient avant la facturation.

 

7. PAIEMENTS

7.1. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant réception de la facture et ce exclusivement par virement sur le compte bancaire mentionné sur la facture, soit :

Numéro de compte : 377-0361989-22

IBAN : BE06 3770 3619 8922

7.2. En cas de retard ou de défaut de paiement d’une facture à échéance, par la seule survenance du terme, il sera dû par le client, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois, tout mois commencé étant dû en entier.

De plus, il sera dû par le client, de plein droit et après mise en demeure, une majoration de 15 % de la somme due (sans que cette indemnité puisse être inférieure à 125 €) à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible conventionnellement admise entre les parties, destinée à nous dédommager des frais créés par l’existence d’un dossier contentieux, sans préjudice à l’application éventuelle de l’article 1244 du Code Civil.

Le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

7.3. La défaillance de nos débiteurs opère déchéance du terme afférent à toute créance existante et nous permet d’annuler toute commande ou engagement en cours, sans qu’il ne puisse être exigé de notre part de quelconques dommages et intérêts.

7.4. Toute contestation relative à une facture devra, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée, dans les quinze jours de son envoi.

 

8. RÉSILIATION-RÉSOLUTION AUX TORTS D’UN COCONTRACTANT

8.1. En cas d’annulation écrite et acceptée par nous d’une commande, et dans la mesure où notre société aurait entamé les travaux commandés, le client accepte et reconnaît qu’une indemnité nous est due, égale à 30 €, augmentée du montant à facturer pour le volume de texte déjà éxécuté.

8.2. Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

8.3. En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.

 

9. DROITS INTELLECTUELS

9.1. Les droits d’auteur relatifs aux travaux exécutés restent la propriété de WORDS & BUSINESS sauf convention écrite entre les parties.

En cas de rachat par le client des droits intellectuels, ceux-ci restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement complet du prix en principal, intérêts et frais éventuels.

Même dans ce cas, nous conservons le droit d’utiliser nos travaux à des fins de promotion.

Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

9.2. WORDS & BUSINESS ne peut encourir la moindre responsabilité quant à la contestation des droits de reproduction liés aux textes qu’elle traduit.

Le client est toujours présumé avoir acquis valablement les droits d’auteur sur les œuvres à traduire et s’engage à tenir indemne WORDS & BUSINESS de toute revendication qui serait formulée par un tiers.

 

10. LEGISLATION ET JURISDICTIONS COMPETENTES

10.1. Tout différend qui pourrait naître à propos de la validité des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

 

11. CLAUSE SALVATRICE

11.1. La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraine aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat entre parties – clauses restant intégralement valables.

 

12. CHANGEMENTS DE LA CONVENTION

12.1. Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.